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Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Celles-ci sont susceptibles d’évoluer et de s’appliquer à toute utilisation future.

Définitions

Certains termes utilisés dans ce document sont explicités ci-dessous afin de garantir leur bonne compréhension.

« Utilisateur » : toute personne accédant et naviguant sur le site neviquolora.sbs.

« Services » : prestations, outils, ressources ou informations accessibles via le site.

« Contenu » : ensemble des textes, médias, ressources, outils et éléments disponibles sur le site.

« Responsable » : personne ou entité en charge de la gestion et l’administration du site.

Utilisation du service

Toute utilisation du site doit se faire dans le respect des lois françaises, sans porter préjudice à neviquolora ni à d’autres utilisateurs.

Éligibilité

Le site s’adresse exclusivement aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation de leur représentant légal.

L’accès peut être restreint selon la législation locale.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à n’utiliser le site qu’à des fins licites.

Ne pas soumettre d’information fausse ou trompeuse.

Respecter les règles de confidentialité et la vie privée des autres utilisateurs.

S’abstenir de toute infraction aux droits de propriété intellectuelle.

Utiliser les ressources du site sans altérer leur fonctionnement ni leur disponibilité.

Usages interdits

Voici quelques exemples de comportements prohibés :

Reproduire, copier ou distribuer les contenus sans autorisation.

Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées par neviquolora.

Introduire des virus, logiciels malveillants ou perturber la sécurité du site.

Collecter des données sans consentement ou à des fins illégales.

Supprimer ou masquer les mentions légales ou droits d’auteur contenus sur le site.

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble du contenu du site, y compris textes, logos, graphismes ou marques, est protégé par les droits en vigueur. Toute reproduction partielle ou totale sans accord préalable du propriétaire est formellement interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les utilisateurs restent responsables des informations partagées sur le site. Aucune donnée sensible ne doit être transmise.

Droits relatifs aux contenus utilisateur

En transmettant du contenu, l’utilisateur concède à neviquolora une licence d’utilisation non-exclusive, strictement liée au fonctionnement du site.

Vos données et vie privée

Consultez la section dédiée pour connaître l’usage, la finalité et la protection de vos informations personnelles. L’utilisation du site vaut acceptation de notre politique de confidentialité.

Charte confidentialité

Avertissement et responsabilités

Aucune garantie de performance ni d’absence d’erreur ne peut être donnée. L’utilisation des informations se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Clause de non garantie

Malgré le soin apporté, certaines informations ou fonctionnalités peuvent comporter des erreurs ou subir des mises à jour.

Limitation de responsabilité

neviquolora ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

En cas de violation des règles, l’utilisateur s’engage à indemniser neviquolora de tout préjudice ou frais résultant de sa faute.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout différend sera d’abord traité à l’amiable entre neviquolora et l’utilisateur.

Arbitrage

En cas d’échec de résolution amiable, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.

Cette disposition ne limite nullement vos droits légaux applicables.

Règlement en ligne des différends

Un service européen de résolution en ligne est accessible pour traiter certains litiges de consommation.

Accès plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause devient nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre neviquolora et l’utilisateur.

Loi et juridiction applicables

La législation française s’applique à tout différend lié à l’utilisation du site neviquolora.sbs.

Résiliation

neviquolora se réserve la faculté d’interrompre ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes CGU.

Modification

Nous pouvons faire évoluer les CGU à tout moment, sans préavis, ceci s’appliquera automatiquement à la poursuite de l’utilisation du site.

Contact - réclamations

Toute question liée aux CGU ou une réclamation peut nous être adressée via les coordonnées ci-dessous.

Contact email: content@neviquolora.sbs

Contact téléphone: +33 4 17 32 88 67

Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France

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